Urbanisme et aménagement

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Clairance Avocats apporte son expertise en droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire, en conseil comme en contentieux, auprès des particuliers, des professionnels de l’immobilier et des collectivités.

✓Avocat certifié spécialisteMe Frédéric RENAUDIN

Spécialiste en droit immobilieravec les qualifications spécifiques urbanisme et expropriationCertificat délivré par le Conseil national des barreaux le 23 octobre 2013

Spécialiste en droit publicCertificat délivré par l’EFB (CRFP de la cour d’appel de Paris) le 10 juin 2009 et par le Conseil national des barreaux le 23 octobre 2013

Mentions de spécialisation obtenues après contrôle des connaissances et de l’expérience professionnelle, conformément à la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971.

Autorisations d’urbanisme

permis de construire, permis modificatif, permis d’aménager et permis de démolir ;
déclaration préalable ;
déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
certificat d’urbanisme opérationnel ;
autorisations d’occupation temporaire du domaine public (AOT).

Urbanisme réglementaire, opérationnel et commercial

élaboration et révision des PLU et des SCOT ;
protection du patrimoine et des espaces naturels (sites patrimoniaux remarquables, ZNIEFF, littoral et montagne) ;
gestion du domaine public et privé ;
création de ZAC, projets urbains partenariaux (PUP), conventions d’aménagement et baux emphytéotiques ;
création de surfaces commerciales et procédures devant les CDAC et la CNAC.

Expropriation et préemption

Nous assistons nos clients en matière d’expropriation et de droit de préemption urbain et commercial, de la procédure administrative jusqu’à la fixation des indemnités.

Prendre rendez-vous 01 83 64 60 49