Gestion publique et marchés publics

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Clairance Avocats accompagne les acteurs publics et les entreprises dans la préparation, la passation, l’exécution et le contentieux des contrats de la commande publique.

Commande publique

• marchés publics de travaux, de fournitures et de services ;
• marchés publics de maîtrise d’œuvre (CCAG-MOE, CCAG-PI) : honoraires, exécution, résiliation, candidatures ;
• concessions et marchés de partenariat ;
• définition des besoins, audit, évaluation préalable, négociation et rédaction des contrats ;
• contentieux de la passation et de l’exécution.

Nos interventions couvrent notamment les travaux publics et privés, les infrastructures routières et portuaires, les grands équipements collectifs et de loisirs, les transports, l’énergie et l’aménagement du territoire.

Conseil aux personnes publiques

Nous assistons les communes, EPCI, offices publics de l’habitat, EPA et EPIC dans leur organisation, leur fonctionnement et l’exercice de leurs missions :

• droit administratif général : réglementation, fonction publique, police administrative, intercommunalité ;
• domanialité publique : affectation, déclassement, cession, occupation, expulsion ;
• établissements recevant du public, stationnement, circulation, manifestations, péril ;
• logement social ;
• droit public économique : subventions et aides publiques, aides d’État, concurrence et recours devant l’Autorité de la concurrence.

Sécurité juridique des acteurs locaux

Le cabinet accompagne les acteurs publics locaux dans la prévention de leur responsabilité, en mobilisant également ses compétences en droit privé (droit civil, droit pénal, droit commercial, droit des sociétés, droit social, propriété littéraire et artistique) et, en partenariat avec des experts extérieurs, en droit fiscal et en droit de l’informatique.