CLAIRANCE AVOCATS – GRAND OUEST GRAND OUEST | LA ROCHELLE | OLERON
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Clairance Avocats accompagne les collectivités locales, les aménageurs publics et privés, les agences foncières et les architectes dans leurs projets d’urbanisme durable et de production d’énergie.
Urbanisme et aménagement durables
- plans locaux d’urbanisme et schémas de cohérence territoriale ;
- programmes d’aménagement durable et écoquartiers en ZAC ;
- chartes de qualité environnementale ;
- opérations programmées d’amélioration de l’habitat.
Nos avocats traduisent dans les règles d’urbanisme les objectifs de sauvegarde environnementale et d’économie d’énergie, afin d’orienter les constructeurs vers des choix durables : énergies renouvelables, économie d’eau et d’énergie, végétalisation, matériaux.
Commande publique durable
Nous assistons les collectivités et les aménageurs dans la passation de contrats intégrant des prescriptions environnementales : chantiers verts, voiries adaptées, choix énergétiques, gestion des eaux pluviales.
Installations classées et friches
Le cabinet conseille les exploitants et les collectivités dans la mise en place d’une écologie industrielle, le remembrement et la reconversion des friches industrielles.
Production et fourniture d’énergie
- énergies fossiles : pétrole, gaz, charbon ;
- éolien, nucléaire, hydraulique ;
- solaire, biomasse, géothermie ;
- énergies marines.
Nous accompagnons opérateurs, fabricants, fournisseurs, installateurs, constructeurs et transporteurs, seuls ou avec nos partenaires experts :
- performance énergétique des constructions ;
- négociation entre autorités concédantes et concessionnaires ;
- optimisation des montages fiscaux et sociaux ;
- application de la législation et de la réglementation ;
- études de faisabilité des projets ;
- contentieux et règlement des conflits.