CLAIRANCE AVOCATS – GRAND OUEST GRAND OUEST | LA ROCHELLE | OLERON
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Clairance Avocats intervient en propriété littéraire et artistique (droit d’auteur et droits voisins), en droit des dessins et modèles et en droit des marques, auprès des promoteurs constructeurs, des architectes, des exploitants industriels, des enseignes commerciales et des collectivités publiques.
Sécuriser vos créations et vos signes distinctifs
- rédaction et négociation de contrats de cession ou de licence ;
- dépôts auprès des offices compétents ;
- procédures d’opposition et recherches d’antériorité ;
- droit d’auteur des œuvres architecturales.
Défendre vos droits
Nous vous représentons dans le contentieux de la contrefaçon devant les juridictions civiles et pénales.
Image, presse et publicité
- droit à l’image et respect de la vie privée : autorisations d’utilisation de l’image ou de tout attribut de la personnalité, contentieux ;
- droit de la presse : diffamation, injure, droit de réponse ;
- droit de la promotion des ventes et de la publicité : validation d’opérations promotionnelles, règlements de jeux et concours.