Environnement et ICPE

Articles liés

Urbanisme et aménagement

Immobilier, construction et transaction

Écologie, énergies renouvelables et production d’énergie

Clairance Avocats conseille et défend ses clients en droit de l’environnement et des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Nos interventions

• autorisations, enregistrements et déclarations ICPE ;
• opérations de dépollution et recherche de responsabilités ;
• gestion des déchets ;
• carrières et mines ;
• protection des sols, de l’eau et de l’air.

Qu’est-ce qu’une installation classée ?

Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou des nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains, peut relever de la législation des installations classées. Les activités concernées sont énumérées par une nomenclature qui les soumet, selon l’importance des risques ou des inconvénients, à autorisation, à enregistrement ou à déclaration.